Conditions générales d'utilisation du site et de vente

Date de dernière mise à jour le 01/03/2024

1.       PRESENTATION DU SITE « AROMANDISE.COM »

Le présent site Web, accessible à l’adresse « www.aromandise.com », ci-après le « Site », est édité par la société AROMANDISE, ci-après « AROMANDISE », SAS au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 411 986 987, dont le siège social est situé 140, rue des Walkyries- 34000 MONTPELLIER. 

Le Site est un site de vente en ligne de produits de soin du corps et de bien-être, éco-produits, senteurs naturelles, encens, épicerie bio, thés et tisanes bio, ci-après les « Produits ».

AROMANDISE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

-        Par courrier à l’adresse :  AROMANDISE - 140, rue des Walkyries- 34000 MONTPELLIER

-        Par courrier électronique : nouscontacter@aromandise.com

-        Par téléphone : 04 99 58 32 70 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 13h et de 14h à 17h.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68411986987

2.       OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site ne s’adresse qu’à des personnes résidant en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM), à la Belgique et au Luxembourg. Dès lors, les Produits ne seront pas expédiés vers d’autres destinations que la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Les offres de Produits proposées sur le Site sont réservées à la vente aux personnes physiques ayant le statut de particuliers, ci-après les « Clients ».

Pour toute prise de commande, les professionnels sont invités à prendre contact avec AROMANDISE aux coordonnées figurant en tête des présentes ou via la page dédiée : https://www.aromandise.com/content/31-espace-professionnel.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, s’appliquent à toutes les commandes de Produits via le Site par les Clients.

Toute commande de Produits via le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV.

Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et disposer de la capacité juridique de procéder à l’achat des Produits sur le Site et s’engager valablement au titre des présentes CGV.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à AROMANDISE par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées dans le préambule.

En cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir intégralement acceptées, sans restriction ni réserve. La passation de la commande vaut donc acceptation complète des CGV.

Les présentes CGV annulent et remplacent les précédentes conditions générales applicables, et sont modifiables sans préavis, à l’initiative d’AROMANDISE. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

3.       PRODUITS

3.1. Description des Produits

Le Client peut choisir un ou plusieurs Produits vendus par AROMANDISE parmi les Produits présentés et offerts à la vente sur le Site le jour où il consulte le Site. Les Produits offerts à la vente par AROMANDISE sont décrits dans les fiches des Produits accessibles sur le Site.

Les Produits offerts à la vente par AROMANDISE sont présentés sur le Site avec un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et détaillant en particulier le prix, la composition, la quantité et l’origine du produit. 

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

AROMANDISE s’efforce de proposer des produits respectueux de l’environnement, de la santé de ses consommateurs et en cohérence avec les principes de l’économie circulaire. AROMANDISE certifie au Client l’exactitude des différents labels et mentions apposés sur ses packagings qui font état de ses engagements ainsi que des modes de production de ses produits. Pour plus d’informations sur les actions et engagements d’AROMANDISE, le Client peut consulter les pages suivantes : https://www.aromandise.com/content/34-engagements-rse et https://www.aromandise.com/content/33-qualite-et-savoir-faire.

Le Client peut également consulter sur le Site des conseils sur l’utilisation des Produits.

Le Client, qui est seul à même de déterminer si les Produits correspondent à ses besoins, peut ainsi les commander en toute connaissance de cause.

3.2. Disponibilité des Produits

Les Produits offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, AROMANDISE en informera le Client dans les plus brefs délais.

AROMANDISE pourra proposer au Client si existant un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de Produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le Produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s), soit reporter la livraison de ce ou ces Produits indisponibles pour le(s) recevoir dès que ce ou ces Produits sera(ont) à nouveau disponible(s).

En cas d’annulation de sa commande, le Client sera remboursé du prix des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans les quatorze jours de l’exercice par le Client de sa faculté d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Le remboursement porte uniquement sur les Produits concernés par l’indisponibilité.

4.       TARIFS

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client, qui dépend du mode de livraison choisi, est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant le paiement.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. AROMANDISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.       COMMANDES

5.1. Identification du Client

Le Client devra s’identifier pour pouvoir passer commande de Produits sur le Site. 

Pour s’identifier, le Client peut :

-          Soit décider de s’identifier à chaque commande, en remplissant un formulaire avec les mentions suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone.

-          Soit créer un compte Client en remplissant un formulaire de création de compte avec les mentions suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone portable, mot de passe et éventuellement date de naissance. La création d’un compte Client permet de gagner du temps lors d’une prochaine commande car les informations précitées auront déjà été renseignées.

Le Client disposera alors d’un identifiant (son adresse e-mail) et d’un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte Client, contenu dans la partie sécurisée du Site. L’identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels.

Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client. Toute commande de Produits via le Site passée au moyen de cet identifiant et ce mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client.

Les informations fournies par le Client doivent être sincères, complètes et détaillées. AROMANDISE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné les éléments de son identité.

5.2. Modalités de passation des commandes

Les commandes s’effectuent via le Site selon la procédure suivante :

-          Le Client constitue son panier virtuel. A cet effet, le Client choisit les différents Produits auxquels il porte un intérêt ainsi que les quantités souhaitées et clique successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

-          À tout moment, le Client a la possibilité de :

o   Obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » située sur le bord supérieur droit de l’écran,

o   Revenir sur les différentes étapes de la constitution du panier en ajoutant ou en enlevant des Produits du panier.

-          Si son panier le satisfait, le Client clique sur le bouton « Commander ».

-          Le Client doit alors s’identifier, soit en remplissant le formulaire d’identification, soit en utilisant son compte Client.

-          Le Client doit ensuite renseigner l’adresse complète de livraison et le mode de livraison (en point relais ou à domicile) pour chaque Produit de sa commande, ainsi que l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, puis cliquer sur « Continuer ».

-          Une fois que l’ensemble des informations demandées (identification + adresse facturation + mode de livraison) aura été complété par le Client, le Client est redirigé vers la page de paiement. Avant de procéder au paiement, un récapitulatif apparaît contenant un lien vers les Produits sélectionnés, le mode de livraison sélectionné ainsi que le coût total de la commande, taxes et frais de livraison inclus.

Pour pouvoir poursuivre et cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client devra d’abord renseigner ses informations de paiement et cocher la case d’acceptation des présentes CGV.

Le Client a la possibilité, jusqu’à la validation définitive de la commande, de revenir sur celle-ci, la modifier, l’annuler ou la compléter. En revanche, en validant la commande, le Client s’oblige à en payer le prix.

5.3. Paiement des commandes

Le paiement de la commande est exigible en totalité dès la validation de la commande et avant expédition des Produits. Toute commande est payée au comptant, sans escompte.

Le Client a par ailleurs la possibilité, au moment de la validation du paiement, de déduire de la somme à payer les éventuelles réductions ou remises dont il bénéficie (codes promotionnels ou coupons de réduction).

Le règlement des commandes peut s’effectuer en ligne par carte bancaire en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Maestro et Master Card.

Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée. Les coordonnées bancaires communiquées par le Client au moment du paiement (numéro de la carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte) sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). Elles ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de AROMANDISE.

Le paiement peut également s’effectuer en ligne par le Client via son compte PayPal.

5.4. Finalisation des commandes

Une fois la commande de Produits validée et payée, le Client recevra automatiquement de AROMANDISE, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, en langue française, récapitulant sa commande et notamment le détail des Produits commandés, le prix de sa commande, le délai et l’adresse de livraison.

Le Client recevra également un second courrier électronique, à l’adresse de messagerie renseignée lors de la commande, contenant sa facture ainsi qu’un accès vers nos CGV. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou électronique.

L’ensemble des données enregistrées et la validation effectuée par AROMANDISE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AROMANDISE et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande. 

Une fois la commande validée et payée, le Client ne peut plus annuler ou modifier sa commande, à moins que cette annulation ou modification ne soit parvenue par écrit à AROMANDISE avant le traitement de la commande (c’est-à-dire à partir du moment où la commande est en cours de traitement, que le statut soit à jour ou pas) et pendant les horaires d’ouverture des services d’AROMANDISE. Et ce, sous réserve du rejet de la commande par AROMANDISE et du droit de rétractation détaillé ci-après dans le délai légal.

6.       REJET D’UNE COMMANDE

En tout état de cause, même après qu’elle ait été acceptée et payée par le Client, AROMANDISE se réserve le droit de refuser toute commande de Produits pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la commande présenterait des caractéristiques anormales ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure.

AROMANDISE en informera alors le Client dans les meilleurs délais et, dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été payée, remboursera le Client des sommes versées pour l’achat des Produits vendus par AROMANDISE dans les 14 jours. Ce remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

7.       LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits sont livrables uniquement en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM), en Belgique et au Luxembourg.

La livraison des Produits vendus par AROMANDISE s’effectue, au choix du Client, soit à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande, soit dans un point relais. Le coût de livraison est déterminé au moment de la passation de la commande par le Client et varie selon les options de livraison sélectionnées.

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client au moment de passer sa commande, de la part du transporteur.

Les délais de livraison des Produits vendus par AROMANDISE courent à compter de la validation définitive de la commande, au moment de l’envoi du courriel de confirmation de la commande, après réception du paiement. Ils correspondent au délai indiqué par le transporteur qui est généralement de 48 heures ouvrées.

La confirmation de la commande rappelle le délai de livraison communiqué au Client avant la validation de la commande. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

Il est, dans tous les cas, rappelé que, si le colis n’est pas livré à la date prévue, le Client sera en droit de résoudre sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AROMANDISE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, AROMANDISE ne s'est pas exécutée dans ce délai. A compter de cette demande de résolution, AROMANDISE reversera dans un délai maximum de quatorze jours la totalité des sommes versées par le Client pour la commande des Produits objet de la résolution (frais de livraison inclus), et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L.221-15 alinéa 2 du Code de la consommation, la responsabilité d’AROMANDISE ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution de la mise à disposition ou de la livraison imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont notamment concernées les situations suivantes :

-       Le Client n’a pas respecté ses propres obligations, en particulier son obligation de paiement ;

-       Le Client n’a pas fourni en temps utile les renseignements nécessaires à la livraison effective de la commande ;

-       L’inexécution est imputable au Client, pour toute autre raison ;

-       En cas de survenance d’évènements tels que notamment des grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisitions, incendie, inondation, interruption ou retard de transports, ou accident important dans l’outillage de fabrication.

8.       RECEPTION DES PRODUITS 

Le Client est tenu de réceptionner les Produits à l’adresse qu’il a communiquée lors du processus de validation de la commande.

Le retour de la commande à AROMANDISE du fait du non-retrait de celle-ci par le Client dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. AROMANDISE se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par AROMANDISE à son transporteur. Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les Produits commandés sans vices apparents.

Le Client devra notifier, le cas échéant, au transporteur, toutes réserves sur le Produit livré (colis endommagé, manquant, etc.).

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur mandaté par AROMANDISE, prend physiquement possession de ces biens. 

Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par AROMANDISE, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au CLIENT lors de la remise du bien au transporteur.

9.       RETRACTATION

Pour les Produits non périssables, le Client dispose du droit de se rétracter de sa commande dans les conditions qui suivent.

À compter de la réception des Produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour faire part à la AROMANDISE de sa volonté de se rétracter de la vente sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Lorsque ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit de cette commande.

Avant l’expiration de ce délai, le Client exerce son droit de rétractation en informant AROMANDISE de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition à cet effet en annexe des présentes CGV.

Les Produits concernés devront être retournés à AROMANDISE, aux frais du Client, dans un délai maximal de quatorze jours francs suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

AROMANDISE

RETOUR SAV
ZAC Parc Eurêka

140, rue des Walkyries 

34000 Montpellier

Les retours sont à effectuer aux frais du Client dans leur état d'origine et complets, propres à une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d’un tirage imprimé de la facture d'achat. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, la responsabilité du Client peut être engagée.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. En revanche, les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.

AROMANDISE s’engage à rembourser le Client dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cette date de remboursement peut toutefois être différée par AROMANDISE jusqu'à la récupération des Produits.

9.       GARANTIE

Tous les Produits vendus par AROMANDISE bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie de conformité prévue au titre des article L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle ou commerciale et permettent au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Les Produits pour lesquels la garantie est demandée doivent être retournés à AROMANDISE. Les garanties ne sont pas exclusives du droit de rétraction du Client défini ci-dessus.

Ces garanties sont décrites ci-après.

9.1. Garantie légale de conformité

9.2. Garantie contre les vices cachés

10.   RESPONSABILITE D’AROMANDISE

La responsabilité d’AROMANDISE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

AROMANDISE ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui ont causé un préjudice direct.

AROMANDISE ne sera pas non plus responsable d’une inadéquation du Produit à un usage spécial recherché par le Client, qui n’aurait pas été signalé avant la commande et accepté par AROMANDISE. 

La responsabilité d’AROMANDISE ne pourra non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans tous les cas, la responsabilité d’AROMANDISE est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, pandémie, grève, pénurie de matières premières, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de AROMANDISE au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

11.   DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec AROMANDISE, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse email, et son numéro de téléphone.

AROMANDISE assure le traitement de ces données en qualité de responsable de traitement.

Conformément aux disposition du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n° 2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n° 2018-1225 du 12 décembre 2018), le Client peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en consultant la Politique de confidentialité d’AROMANDISE (voir le lien : https://www.aromandise.com/content/25-politique-de-confidentialite).

12.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

AROMANDISE demeure titulaire de l’intégralité droits de propriété intellectuelle sur les Produits et sur le Site.

AROMANDISE reste également titulaire exclusif des droits portant sur sa dénomination et ses signes distinctifs.

La vente d’un Produit ne vaut en aucun cas cession ou concession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle portant sur le Produit vendu. La vente d’un Produit ne saurait notamment être considérée comme autorisant l’exploitation de tout droit portant sur une marque, un dessin ou modèle, un droit d’auteur ou un brevet dont serait titulaire AROMANDISE, à titre exclusif ou non.

13.   RECLAMATIONS / MEDIATION

Le Client a la possibilité d’adresser ses réclamations à AROMANDISE aux coordonnées mentionnées à l’article 1. Toute réclamation doit être adressée par écrit.

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. AROMANDISE conseille au Client d’en informer le Service Client à l’adresse nouscontacter@aromandise.com dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client d’AROMANDISE afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. AROMANDISE recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur nouscontacter@aromandise.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : http://www.aromandise.com/nous-contacter.html. A cet effet, le Service Client d’AROMANDISE prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.  Il sera demandé au client ayant constaté un problème d’apporter toute preuve utile pour corroborer son propos et pour permettre à Aromandise de constater la nature du problème (notamment photos du colis et/ou des produits concernés).

AROMANDISE s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à partir de la date de réception de celles-ci.

Dans tous les cas, en cas de contestation portant sur une commande de Produits, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la procédure de médiation de la consommation, conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation.

Le médiateur mandaté par AROMANDISE est le médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AROMANDISE adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de AROMANDISE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Enfin, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.   LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont expressément soumises à la loi française. Tout litige quel qu’il soit relèvera, en l’absence d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

Le Client peut compléter et renvoyer le présent formulaire s’il souhaite se rétracter en tout ou partie d’une commande passée auprès de AROMANDISE via le Site.

Art62 Loi AGEC notre identifiant unique généré par l’ADEME : FR214372_01OTKA